LA MEDIATION DANS L’ESPACE OHADA : un outil efficace à privilégier dans la résolution des litiges d’affaires

L’acte uniforme relatif à la médiation dans l’espace OHADA a été adopté le 23 novembre 2017 à Conakry (Guinée).

La médiation dans l’espace OHADA permet de trouver une solution amiable grâce à l’intervention d’un tiers : le médiateur.

La médiation commerciale prend une place croissante dans la résolution des litiges d’affaires dans l’espace OHADA.

Pour les avocats, elle n’est plus seulement une alternative procédurale, mais un levier stratégique de gestion des conflits au service de leurs clients.

Au sein du Cabinet AKD AVOCAT, Maître Abdou DIBA, Avocat, diplômé en médiation vous accompagne et vous conseille à chaque étape du processus : en amont de la médiation, pendant et en fin de médiation.

Flexible et très adaptée aux litiges d’affaires, la médiation peut débuter à l’initiative de la partie la plus diligente par la mise en place d’une convention de médiation ou par une invitation écrite.

Le médiateur n’est pas un juge, il est désigné d’un commun accord par les parties, il ne tranche pas le litige, mais il les aide à trouver une solution et facilite les négociations en rétablissant la communication.

En cas d’accord, les parties concluent un accord écrit réglant leur différend. Cet accord issu de la médiation est également susceptible d’exécution.

En effet, cet accord peut être déposé au rang des minutes d’un notaire qui délivre une grosse ou une copie exécutoire à la requête conjointe des parties.

Il peut également être soumis à l’homologation ou à l’exequatur par requête conjointe ou à l’initiative de la partie la plus diligente.