Le bail commercial constitue généralement le cœur d’une activité commerciale. Le cabinet AKD est évidemment compétents pour vous conseiller au moment de la signature du bail, de son exécution et de sa résiliation, mais également pour vous accompagner dans des procédures contentieuses.

Il est important de signer un bail commercial dont la rédaction est adaptée à vos besoins et à votre situation. Ces précautions prises au moment de la signature vont permettront une meilleure protection en cas de conflit postérieur avec votre bailleur, ou au moment de mettre fin au contrat.

C’est pour cette raison que nous vous proposons de vous accompagner dans ce processus. La rédaction du contrat de bail comporte de nombreuses spécificités qui peuvent sembler ne pas présenter d’importance au moment de la signature, mais qui pourraient être handicapant dans plusieurs années ou lorsque vous serez confronté à une situation conflictuelle.

La fixation du loyer et sa révision obéissent à des règles particulières, différentes de celles régissant les contrats de baux d’habitation. Il est, par exemple, possible d’indexer le loyer à un indice, mais cet indice doit avoir un lien avec l’objet du bail ou l’activité du locataire.

Une révision triennale du prix est posée par le législateur et permet au propriétaire de demander la révision du prix tous les trois ans. Néanmoins, le prix révisé est plafonné et ne peut pas produire une augmentation de plus de 10% par rapport au loyer précédent.

Face à un bailleur qui a l’habitude de signer des contrats de bail commercial, vous pourriez éprouver des difficultés pour déterminer si le bail qu’il vous propose est avantageux pour vous, ou du moins suffisamment équilibré. C’est pourquoi le cabinet AKD est prêt à vous accompagner dans la rédaction de votre contrat de bail.