La cession d’un fonds de commerce, ou son acquisition est une opération d’une grande importance et d’une grande technicité.

Le cédant est confronté à une succession d’étapes à franchir : déterminer le prix de vente, informer la mairie et les salariés de votre intention de vendre, consulter votre contrat de bail commercial à la recherche d’une clause qui s’appliquerait en cas de vente du fonds, déterminer les éléments qui seront cédés dans l’opération, signature éventuelle d’une promesse de cession, rédaction du contrat de cession, informer le cessionnaire sur les éléments de nature à affecter son consentement, informer le bailleur de la cession.

Le cessionnaire devra quant à lui s’assurer que l’achat du fonds de commerce est une bonne affaire, effectuer un audit pour vérifier la fiabilité des informations qui lui ont été transmises, s’assurer de la publication de la vente au BODACC pour en informer les créanciers du cédant, déclaration de la cession au Centre de Formalités des Entreprises et au service des impôts du lieu de situation du fonds, s’acquitter des droits d’enregistrement.

Nous saurons vous accompagner dans ces étapes, que vous soyez cédant, ou cessionnaire grâce à leur expérience sur ces opérations, à leur réactivité et à leur maîtrise du droit commercialÂ