Rédaction de contratsExpertise dans la rédaction de contrats

Assurer que l’achat du fonds de commerce est une bonne affaire

Dans toute relation professionnelle, y compris avec vos proches ou votre famille, il est nécessaire de protéger vos intérêts à l’aide d’un contrat. Celui-ci pourra être très précis et contraignant, ou pourra simplement encadrer les relations commerciales.

La rédaction d’un contrat doit faire l’objet d’un accompagnement par un avocat pour plusieurs raisons.

L’avocat en droit des affaires est habitué à rédiger, ou modifier ce type de contrats, et surtout, à régler des conflits entre partenaires commerciaux. Il dispose donc de toutes les connaissances pour vous protéger, prévenir les litiges et, le cas échéant, les régler de manière la moins conflictuelle possible.

Il sera votre allié pour défendre vos intérêts et saura vous conseiller lorsque plusieurs choix s’offriront à vous.

La législation et la règlementation imposent, pour certains types de contrat, des mentions obligatoires à intégrer dans la convention. En l’absence de ces mentions, le contrat pourra être frappé de nullité. Des exigences de forme existent également : obligation de publication du contrat dans un certain délai ou la possibilité de signer l’acte par voie électronique.

Les types de contrats

ON YOUR SIDE

Le Cabinet AKD AVOCAT aguerri au droit commercial est, notamment, en mesure de vous accompagner dans la rédaction des contrats suivants :

  • Contrats de fourniture ;
  • Contrats de vente ;
  • Contrats de distribution ;
  • Contrats de franchise ;
  • Contrats de sous-traitance
  • Conditions générales de vente (CGV), conditions générales d’utilisation, mentions légales, charte des données personnelles ;
  • Contrats de bail ;
  • Contrats de location-gérance ;
  • Contrats de prestation de service…

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