Dernière mise à jour : 01/01/2025

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont SELASU AKD AVOCAT, société d’exercice libéral par action simplifiée, collecte, utilise, protège et partage les données personnelles des utilisateurs de son site web akdavocat.com. Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez.

Informations sur la société :

• Nom de la société : SELASU AKD AVOCAT
• Forme juridique : Société d’exercice libéral par action simplifiée
• Numéro SIREN : 937642908
• Adresse : 41 Boulevard Emile Combes, 13200 Arles, France
• Email de contact : contact@akdavoat.com
• Téléphone : +33 465080001

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1. Collecte des données personnelles

Nous collectons des données personnelles lorsque vous interagissez avec notre site, telles que :

• Informations de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données liées à l’utilisation du site : adresses IP, données de navigation, cookies et autres technologies de suivi (voir section 5).
• Informations spécifiques à des demandes ou des consultations : données que vous fournissez via nos formulaires de contact ou dans le cadre de la prise de contact pour des prestations juridiques.

Ces informations sont collectées lorsque vous remplissez des formulaires sur notre site, lors de vos échanges par email ou téléphone, ou encore à travers des cookies et autres technologies similaires.

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2. Finalités de la collecte des données

Les données personnelles que nous collectons sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Fournir nos services juridiques : Nous utilisons vos données pour traiter vos demandes de consultation, d’informations ou pour la gestion de vos dossiers juridiques.
• Communication : Répondre à vos demandes, vous fournir des informations relatives à nos services, et vous informer des actualités ou événements pertinents.
• Amélioration du site web : Analyser l’utilisation du site, effectuer des statistiques et améliorer nos services en fonction de vos besoins et comportements.
• Conformité légale : Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de conservation des données pour des raisons fiscales, comptables ou juridiques.

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3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement : Lorsque vous nous fournissez vos données, par exemple, en remplissant un formulaire de contact ou en demandant une consultation.
• Exécution d’un contrat : Lorsque le traitement est nécessaire pour fournir les services juridiques que vous avez demandés.
• Obligation légale : Nous pouvons être amenés à traiter certaines données pour répondre à des obligations légales (par exemple, la conservation des documents juridiques).
• Intérêt légitime : Pour améliorer notre site, répondre à vos demandes et vous fournir des informations sur nos services.

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4. Partage des données

Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec des tiers dans les cas suivants :

• Prestataires de services : Nous pouvons faire appel à des prestataires externes pour la gestion du site, des services d’hébergement, ou des outils de communication, qui peuvent être amenés à traiter vos données sous notre responsabilité.
• Autorités compétentes : Dans certains cas, nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles si la loi nous y oblige, notamment en réponse à une demande d’une autorité judiciaire ou administrative.

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5. Cookies et technologies similaires

Le site akdavocat.com utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, analyser les performances du site et personnaliser le contenu affiché. Un cookie est un petit fichier texte qui est enregistré sur votre terminal lorsque vous visitez notre site.

Nous utilisons les types de cookies suivants :

• Cookies nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour permettre la navigation sur notre site et l’utilisation de ses fonctionnalités.
• Cookies de performance : Ces cookies nous aident à analyser la manière dont notre site est utilisé afin d’améliorer sa performance.
• Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent de se souvenir de vos préférences et améliorent l’expérience utilisateur.

Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, désactiver certains cookies peut affecter le bon fonctionnement de certaines parties de notre site.

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6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Toutefois, aucun système de sécurité n’est infaillible et nous ne pouvons garantir la sécurité totale des informations transmises sur Internet.

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7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation applicable, notamment pour répondre à des obligations légales ou fiscales.

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8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de toute donnée personnelle incorrecte ou incomplète.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines conditions.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transférer à un autre responsable du traitement.
• Droit de limitation : Vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : [adresse email de contact] ou par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

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9. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par une notification visible sur notre site ou par email. La date de la dernière mise à jour sera également indiquée en haut de cette politique.