La cession de parts sociales ou d’actions représente le transfert, par un associé, de tout ou partie de ses droits dans le capital social, à un acquéreur. Cette procédure nécessite plusieurs étapes, telles que l’accord des parties, la procédure d’agrément, le respect des dispositions statutaires et la rédaction de l’acte de cession, qui équivaut au contrat de cession. Les différentes étapes et leur contenu varient selon le type de société et les circonstances de la cession.

Un contrat de cession peut contenir une clause de garantie d’actif et de passif. Lors de l’achat de titres, l’acquéreur assume le passif et l’actif associés. Il sera nécessairement impacté par les choix de gestion de son prédécesseur. Cette clause vise à protéger, notamment, l’acquéreur en anticipant les risques encourus afin de faire supporter au cédant les actifs surévalués ou les passifs sous-évalués lors de la cession. La rédaction précise de cette garantie revêt une importance cruciale, afin de sécuriser le processus d’acquisition des titres.

Ainsi, il est recommandé de bénéficier de l’assistance d’un professionnel du droit, nos avocats étant compétents pour vous accompagner dans cette rédaction.