Au cours de l’exécution du bail, le locataire pourrait avoir l’envie ou le besoin, de faire évoluer son activité en ajoutant une activité complémentaire à son activité actuelle, voir même de changer complètement d’activité.

Le locataire peut ajouter une activité connexe ou complémentaire à son activité après avoir informé son bailleur de son intention. Celui-ci pourra s’y opposer dans un délai de 2 mois en contestant le caractère connexe ou complémentaire.

Certaines activités que vous pourriez considérer comme connexes peuvent en réalité être incluses dans l’activité pour laquelle le bail à originellement été conclu, dans ce cas le locataire n’aura pas besoin de prévenir son bailleur pour exercer cette activité dans les locaux.

Pour changer complètement d’activité, le locataire devra, dans ce cas, demander l’autorisation à son bailleur par lettre recommandée avec avis de réception.

Pour déterminer dans quels cas vous vous trouvez, Le Cabinet AKD AVOCAT, après étude de votre contrat de bail et de l’activité que vous souhaitez ajouter ou substituer, déterminer dans quelle situation vous êtes, et vous accompagner dans les négociations, le cas échéant.