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Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affairesPrestation en OHADA
SUR LA PRESTATION OHADAOrganisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires
De l’implantation au développement, le Cabinet AKD AVOCAT accompagne les entreprises opérant parmi les 17 états d’Afrique de l’Ouest, Centrale et Subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo), membres de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).
L’objectif de l’OHADA est destiné à faciliter les échanges commerciaux et les investissements ainsi que la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises dans ses Etats-membres
Droit bancaire et financier
Droit social
Droit du travail, contentieux individuels et collectifs
Ressources Humaines, optimisation des coûts sociaux, rémunération individuelles et collectives, protection sociale,
Ressources Humaines, optimisation des coûts sociaux, rémunération individuelles et collectives, protection sociale,
Fusion-acquisition
Audit de cession et d’acquisition en droit OHADA
Droit de l’Energie
Rédaction, structuration de convention de financement, convention de concession,
Négociation de contrat d’achat d’électricité
Négociation de contrat d’achat d’électricité
Droit minier
Assistance au développement d’opérations minières
Droit des Contrats
Rédaction et revue de documents contractuels dans le cadre de financement de projet, convention de prêt,
Enregistrement de contrats de sûretés en droit malien et en Droit OHADA.
Enregistrement de contrats de sûretés en droit malien et en Droit OHADA.
Structuration et accompagnement dans les projets structurants et les PPP (Partenariats Publics Privés)
Exécution et conclusion des contrats publics