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Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affairesPrestation en OHADA
SUR LA PRESTATION OHADAOrganisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires
De l’implantation au développement, le Cabinet AKD AVOCAT accompagne les entreprises opérant parmi les 17 états d’Afrique de l’Ouest, Centrale et Subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo), membres de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).
L’objectif de l’OHADA est destiné à faciliter les échanges commerciaux et les investissements ainsi que la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises dans ses Etats-membres
Droit bancaire et financier
Rédaction et validation des contrats et actes juridiques en droit bancaire ;
Négociation et de rédaction de l’ensemble de la documentation de financement (mandats, term
sheets, conventions de crédit, documents de sûreté, les conventions de subordination...) ;
La responsabilité bancaire sur le terrain contractuel et délictuel ;
Le contentieux du cautionnement ;
Négociation et de rédaction de l’ensemble de la documentation de financement (mandats, term
sheets, conventions de crédit, documents de sûreté, les conventions de subordination...) ;
La responsabilité bancaire sur le terrain contractuel et délictuel ;
Le contentieux du cautionnement ;
Droit social
Droit du travail, contentieux individuels et collectifs
Ressources Humaines, optimisation des coûts sociaux
Rémunération individuelles et collectives, protection sociale,
Ressources Humaines, optimisation des coûts sociaux
Rémunération individuelles et collectives, protection sociale,
Fusion-acquisition
Audit de cession et d’acquisition en droit OHADA
Droit de l’Energie
Rédaction, structuration de convention de financement, convention de concession,
Négociation de contrat d’achat d’électricité
Négociation de contrat d’achat d’électricité
Droit minier
Assistance au développement d’opérations minières
• Conventions minières,
• Assistance au développement d’opérations minières
• Exonérations douanières,
• Stabilisation fiscale.
• Conventions minières,
• Assistance au développement d’opérations minières
• Exonérations douanières,
• Stabilisation fiscale.
Droit des Contrats
Rédaction et revue de documents contractuels dans le cadre de financement de projet
Convention de prêt
Enregistrement de contrats de sûretés en Droit OHADA.
Convention de prêt
Enregistrement de contrats de sûretés en Droit OHADA.
Structuration et accompagnement dans les projets structurants et les PPP (Partenariats Publics Privés)
Exécution et conclusion des contrats publics
Droit des Sociétés
• Choix de la forme de société
• Rédaction de toute la documentation relative à la création d’une société
• Rédaction de pacte d’associés ou d’actionnaires
• Assistance dans le cadre de prise de participation, de cession de parts sociales ou d’actions, de garantie d’actif et de passif
Nous intervenons auprès de nos clients dans le choix de la forme de société.
Le choix de la forme juridique d’une société revêt une importance capitale pour le futur diri-geant, engendrant des conséquences significatives sur son régime fiscal et social.
3.1.2 Les différentes formes de société commerciale :
• La société anonyme (SA) ;
• La société à responsabilité limitée (SARL),
• La société par actions simplifiée (SAS) ou société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU),
• La société en nom collectif,
• Groupement d’intérêt économique (GIE),
• Sociétés coopératives,
• Rédaction de toute la documentation relative à la création d’une société
• Rédaction de pacte d’associés ou d’actionnaires
• Assistance dans le cadre de prise de participation, de cession de parts sociales ou d’actions, de garantie d’actif et de passif
Nous intervenons auprès de nos clients dans le choix de la forme de société.
Le choix de la forme juridique d’une société revêt une importance capitale pour le futur diri-geant, engendrant des conséquences significatives sur son régime fiscal et social.
3.1.2 Les différentes formes de société commerciale :
• La société anonyme (SA) ;
• La société à responsabilité limitée (SARL),
• La société par actions simplifiée (SAS) ou société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU),
• La société en nom collectif,
• Groupement d’intérêt économique (GIE),
• Sociétés coopératives,
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